Blanky.ovh
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Blanky.ovh les présentes mentions légales.
Le site Blanky.ovh est accessible à l’adresse suivante : www.blanky.ovh (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Blanky.ovh est édité par :
Blanktitle société créée et gérée via une activitée SMart
ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue Scarron 37, 1050 Bruxelles, et immatriculée au numéro suivant :Activité: 25876 – Blank Title.
Téléphone : +32 476 651 820
Adresse e-mail : contact@blanktitle.be
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jérémy Ruiz
Adresse e-mail de contact : contact@blanktitle.be
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site blanky.ovh est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Blanky.ovh.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@blanktitle.be, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Blanktitle vous souhaite une excellente navigation !